ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES des COMMUNES d’AYEN, BRIGNAC LA PLAINE, PERPEZAC LE BLANC, SAINT CYR LA ROCHE, SAINT BONNET L’ENFANTIER, SAINT ROBERT, SAINT SOLVE et VIGNOLS

Par arrêté du 31 janvier 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision des zonages d’assainissement collectif des eaux usées sur 8 communes dont Vignols.

Monsieur William Armenaud a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Limoges pour toute la durée de l’enquête qui aura lieu du 21 Février 2023 au 14 Mars 2023 (10 heures).

L’avis d’enquête publique est affiché en mairie.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté par le public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Le dossier dématérialisé est consultable sur le site Internet : http://www.agglodebrive.fr/

Le commissaire enquêteur sera présent quant à lui et à la disposition du public pour toutes questions aux jours et heures suivantes, à Vignols :

Le 24/02 de 9h à 12h et le 10/03 de 9h à 12h.

L’enregistrement des observations du public se fera sur le registre d’enquête, dont les feuillets fixes auront été préalablement cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Les personnes intéressées ont toutefois la possibilité d’adresser leurs observations : 

• par courrier postal  à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur des zonages d’assainissement

9 avenue Léo LAGRANGE

19103 BRIVE CEDEX

AVEC LA MENTION :   NE PAS OUVRIR

• ou par email :contact@agglodebrive.fr

METTRE EN OBJET la mention suivante :  « ENQUETE PUBLIQUE REVISION ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES 8 COMMUNES » 

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 14 mars 2023 ne pourra pas être pris en considération.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Au vu du résultat de l’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil communautaire devra délibérer.