Des démarches administratives nécessaires pour certains travaux à votre domicile

Si vous envisagez quelques travaux chez vous, comme le changement de fenêtres, de portes ou la réfection de votre toiture, il est souvent nécessaire d’effectuer des démarches administratives en mairie pour rester en conformité avec la réglementation locale.

Pour la plupart des travaux modifiant l’aspect extérieur de votre logement, vous devez déposer une Déclaration Préalable de Travaux (DP). Ce formulaire est disponible en mairie. Il permet à la commune de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales, notamment celles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Vous devez remplir cette déclaration dans les cas suivants :

  • Remplacement des fenêtres ou des volets (surtout si vous changez de matériau ou de couleur).
  • Changement de porte d’entrée ou de garage.
  • Rénovation de toiture ou modification de la couverture.
  • Pose d’une clôture, d’un portail ou d’une pergola.
  • Création ou modification d’une ouverture (fenêtre, lucarne, vélux).

En effectuant cette démarche vous vous protégez en cas de contrôle et vous évitez des sanctions, comme l’obligation de remettre les lieux en état ou des amendes.

En cas de doute sur les démarches à suivre, contactez le secrétariat de la mairie qui pourra vous accompagner.

Tél. 05 55 25 81 99